En vigueur au 7 septembre 2026. Ces conditions s'appliquent à la vente de produits de la boutique, aux soins en cabine et aux masterclass.
Sommaire
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée auprès de Body Artist Academy, que ce soit en ligne, par WhatsApp, par e-mail ou directement en cabine. Elles concernent trois types de prestations :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Body Artist Academy se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les CGV s'appliquent aussi bien aux consommateurs qu'aux professionnels. Les dispositions relatives au droit de rétractation (article 8) sont accordées à tous les clients, y compris professionnels, alors même que la loi ne l'imposerait pas.
Body Artist Academy — entreprise individuelle exploitée par Pauline Harel
SIRET : 889 037 149 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41889037149 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Adresses d'exercice : 24 avenue du Général Charles de Gaulle, 92150 Suresnes — et 18 boulevard de la République, 92420 Vaucresson
E-mail : contact@bodyartist-academy.com
Téléphone / WhatsApp : +33 6 77 12 60 71
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Body Artist Academy bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont des prix nets, aucune TVA ne s'y ajoute et aucune TVA ne peut être récupérée par le client.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits et prestations sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
La commande est passée par le canal indiqué sur la fiche produit, puis confirmée par Body Artist Academy. Elle n'est définitive qu'après encaissement du paiement. Body Artist Academy se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement existant, de commande anormale, ou de rupture de stock ; le client en est alors informé et intégralement remboursé.
| Zone livrée | France métropolitaine |
| Frais de port | 5,90 € — offerts à partir de 79 € d'achat |
| Retrait en cabine | Toujours offert, à Suresnes ou à Vaucresson, sur rendez-vous |
| Expédition | Sous 48 heures ouvrées après réception du paiement |
| Délai de livraison | 2 à 4 jours ouvrés après expédition |
Les délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L.216-6 et être remboursé sous quatorze jours.
À la réception, il appartient au client de vérifier l'état du colis et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession du produit.
Les masterclass sont des enseignements privés. Body Artist Academy n'est pas un organisme de formation déclaré au sens de l'article L.6351-1 du Code du travail. En conséquence, ces masterclass ne sont finançables ni par le CPF, ni par un OPCO, ni par France Travail, ni par aucun dispositif public.
Le Certificat Body Artist Academy remis à l'issue de la masterclass est une attestation privée. Il n'est ni un diplôme d'État, ni un titre professionnel, ni une certification enregistrée au RNCP ou au Répertoire spécifique.
| Formule | Prix net | Durée | Paiement |
|---|---|---|---|
| La Complète | 1 690 € | 3 jours en présentiel, initiation SculptLift™ visage comprise + 2 h de lancement business en visio | Comptant ou 3× 563 € sans frais |
| La Signature | 2 290 € | 3 jours en présentiel dont le protocole SculptLift™ visage complet (55 min) le dimanche après-midi + 2 h de visio + 90 jours d'accompagnement individuel | Comptant ou 3× 763 € sans frais |
Chaque session accueille six participantes au maximum. La candidature est gratuite et sans engagement. La place n'est réservée qu'après versement d'un acompte de 400 €, le solde étant dû au plus tard 15 jours avant le premier jour de la session.
La participante peut également régler la totalité de sa formule en une fois, ou en trois ou quatre fois sans frais via la solution de paiement fractionné proposée sur le lien de paiement sécurisé. Dans ce cas, le paiement de la première échéance vaut réservation de la place et dispense du versement de l'acompte : l'intégralité du prix est considérée comme réglée à l'égard de Body Artist Academy, l'échéancier étant géré directement entre la participante et l'organisme de paiement.
Le paiement fractionné est proposé par un prestataire tiers. Les conditions de cet échéancier — recevabilité, éventuels frais de retard, recouvrement — relèvent du contrat conclu entre la participante et ce prestataire, et non de Body Artist Academy.
Après expiration du délai de rétractation (article 8), toute annulation du fait de la participante donne lieu à l'application des conditions suivantes :
| Annulation reçue | Conséquence |
|---|---|
| Plus de 30 jours avant la session | Report sur une session ultérieure, ou remboursement intégral |
| Entre 30 et 15 jours avant | Report possible une fois ; à défaut, l'acompte reste acquis |
| Moins de 15 jours avant | La totalité du prix reste due |
| Absence non annoncée | La totalité du prix reste due |
En cas d'empêchement grave et justifié — maladie, accident, décès d'un proche — un report sur une session ultérieure est accordé sans frais, sur présentation d'un justificatif.
Si une session doit être annulée ou reportée, notamment faute d'un nombre suffisant de participantes ou en cas d'empêchement de la formatrice, les participantes en sont informées dans les meilleurs délais. Elles ont alors le choix entre un report sur une session ultérieure et le remboursement intégral des sommes versées, effectué sous quatorze jours. Aucune autre indemnité n'est due, notamment au titre des frais de transport ou d'hébergement engagés — il est recommandé de souscrire des billets modifiables.
Les soins sont réservés par WhatsApp, par téléphone ou en ligne, et confirmés par Body Artist Academy. Ils se déroulent uniquement sur rendez-vous, aux adresses de Suresnes et de Vaucresson.
Tout rendez-vous peut être annulé ou déplacé librement jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue. En deçà, ou en cas d'absence, le soin est considéré comme dû. Un retard de plus de quinze minutes peut entraîner l'écourtement de la séance, sans réduction de prix, afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants.
Les cures et forfaits de plusieurs séances sont nominatifs, non cessibles, et valables douze mois à compter de leur date d'achat. Les séances non utilisées à l'issue de cette période sont perdues, sauf accord écrit contraire.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé, par virement, ou directement en cabine. Les données bancaires ne transitent jamais par le site de Body Artist Academy et ne sont à aucun moment conservées par elle : elles sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.
Le paiement en trois fois sans frais proposé pour les masterclass est une facilité de paiement accordée directement par Body Artist Academy. Il ne constitue pas un crédit à la consommation au sens des articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation, dès lors qu'il est échelonné sur moins de quatre-vingt-dix jours et sans frais. En cas d'échéance impayée, Body Artist Academy peut exiger le paiement immédiat du solde.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement d'un client professionnel entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Pour toute commande passée à distance — en ligne, par WhatsApp, par e-mail ou par téléphone —, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).
Il suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@bodyartist-academy.com, ou d'utiliser le formulaire de l'article 9. Un e-mail suffit ; il n'y a aucune formalité particulière à respecter. Body Artist Academy accuse réception sans délai.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la date à laquelle Body Artist Academy est informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Pour les produits, le remboursement peut être différé jusqu'à leur récupération ou jusqu'à la preuve de leur expédition.
Les produits doivent être renvoyés au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation, non utilisés, dans leur emballage d'origine et en état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation :
Enfin, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées sur place, en cabine : il est réservé à la vente à distance et au démarchage.
Ce formulaire est mis à disposition en application de l'article R.221-1 du Code de la consommation. Son usage est facultatif : un simple e-mail suffit.
À recopier et envoyer à contact@bodyartist-academy.com
À l'attention de Body Artist Academy — Pauline Harel, 24 avenue du Général Charles de Gaulle, 92150 Suresnes — contact@bodyartist-academy.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit / la prestation de service ci-dessous :
Commandé le : …………………………
Reçu le : …………………………
Produit ou prestation : …………………………………………………………
Nom du client : …………………………………………………………
Adresse du client : …………………………………………………………
Date : …………………………
Signature (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) : …………………………
Indépendamment de toute garantie commerciale, Body Artist Academy reste tenue des garanties légales suivantes pour les produits vendus :
Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Le client peut également invoquer la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s'exercent en écrivant à contact@bodyartist-academy.com. Elles ne couvrent pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un usage non conforme aux recommandations fournies avec le produit.
Les soins et les techniques enseignées sont des prestations de bien-être et d'esthétique, à visée non thérapeutique. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un acte de kinésithérapie, et ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.
Le client s'engage à signaler avant toute séance son état de santé, et notamment toute grossesse, pathologie cardiaque, rénale ou circulatoire, phlébite, cancer en cours de traitement, intervention chirurgicale récente ou traitement médicamenteux susceptible d'interférer avec le soin. Body Artist Academy se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un soin lorsque l'état de santé du client le justifie, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Les résultats des soins varient d'une personne à l'autre : ils dépendent du terrain, de l'hygiène de vie, du nombre de séances et de facteurs individuels. Aucun résultat précis n'est garanti, et aucune promesse de perte de poids ou de centimètres n'est formulée.
De la même manière, la participation à une masterclass ne garantit aucun résultat commercial : le succès d'une activité professionnelle dépend d'un grand nombre de facteurs qui échappent au contrôle de Body Artist Academy. Les participantes exercent sous leur propre responsabilité et doivent souscrire leur propre assurance responsabilité civile professionnelle avant de pratiquer sur des clients.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Body Artist Academy en premier lieu, à contact@bodyartist-academy.com, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.
[À COMPLÉTER — OBLIGATION LÉGALE. Tu dois adhérer à un médiateur de la consommation référencé, puis indiquer ici son nom, son adresse postale et son site web. La liste officielle est sur economie.gouv.fr/mediation-conso ; les médiateurs les plus utilisés par les petites structures sont CM2C, Medicys et AME Conso. Compter 30 à 100 € par an. Sans cette adhésion, l'absence d'information sur la médiation est passible d'une amende administrative pouvant atteindre 15 000 € pour une personne physique.]
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève des juridictions françaises. Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).
Les données collectées à l'occasion d'une commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire, puis archivées conformément aux obligations comptables et fiscales. Elles ne sont jamais revendues.
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@bodyartist-academy.com. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
L'ensemble des contenus pédagogiques remis lors des masterclass — livret, supports, protocoles, vidéos, e-books — ainsi que les méthodes BA Sculpt™ et SculptLift™ sont la propriété exclusive de Body Artist Academy. Ils sont fournis à la participante pour son usage personnel et professionnel individuel.
Toute reproduction, diffusion, revente, mise en ligne ou utilisation de ces contenus pour former des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. La certification obtenue autorise à pratiquer les techniques enseignées, non à les enseigner.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force. Le fait pour Body Artist Academy de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.